Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026.01
- Intitulé
-
Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
- Description
-
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avis de marché
description Objet du marché
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
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01 Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté Actif expand_more
Marché de prestation de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
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Dossier de Consultation des Entreprises
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