Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers
description Objet du marché
Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers
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account_balance Acheteur
- Nom
- Département des Hauts-de-Seine
- SIRET
- 65298
- Adresse
- Hôtel du Département, 92000 Nanterre
- Contact
- Département des Hauts-de-Seine
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Objet du marché
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- Référence
- 20250482
- Intitulé
- Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers
- Description
-
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance &...
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers, qui comprend :
- L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :
- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ;
- Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2) - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV additionnels
- 66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-04+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 120 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers, qui comprend :
- L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ;
- Les garanties …
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