MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
DG/ASSURANCE STATUTAIRE
- Intitulé
-
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
- Description
-
La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine
Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction
publique territoriale. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-23+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine
Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction
publique territoriale.
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MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine
Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction
publique territoriale.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur