Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COBAS
- SIRET
-
63285
- Adresse
-
2 allée d'Espagne, 33120 Arcachon
- Contact
-
GOUAICHAULT Thierry
- Téléphone
-
0556223344
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-11
- Intitulé
-
Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
- Description
-
La présente consultation concerne le renouvellement d'un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud. A noter que la communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, regroupe 1 établissement principal et 6 établissements annexes sur lesquels sont répartis les Agents, constituant l'ensemble de la COBAS
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-11+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
72 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
description Objet du marché
La présente consultation concerne le renouvellement d'un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud. A noter que la communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, regroupe 1 établissement principal et 6 établissements annexes sur lesquels sont répartis les Agents, constituant l'ensemble de la COBAS
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Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
La présente consultation concerne le renouvellement d'un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud. A noter que la communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, regroupe 1 établissement principal et 6 établissements annexes sur lesquels sont répartis les Agents, constituant l'ensemble de la COB…
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