Marché de prestation d'assurance de la flotte immobilière du GIE - ELEGIA.

2026/GIE/073

Marché de prestation d'assurance de la flotte immobilière du GIE - ELEGIA.

LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PROPRIETAIRE IMMOBILIER.
LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT.

Services

66510000

FRK24

Procédure ouverte

2026-09-03+02:00 à 13:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.
-Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.