Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO,

MAIRIE DE PROPRIANO

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6 Avenue Napoléon III, 20110 PROPRIANO

Paul-Marie BARTOLI

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-006

Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO,

Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO,
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés

Services

66510000

FRM01, FRM01, FRM01

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

- Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
- Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution