Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la Seine Maritime.
description Objet du marché
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
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account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la Seine Maritime.
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même. Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur