Prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Sotteville-lès-Rouen
- SIRET
-
67835
- Adresse
-
place de l'Hôtel de Ville, 76301 Sotteville-Les-Rouen Cedex
- Contact
-
RAGACHE Alexis
- Téléphone
-
0235636077
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-06
- Intitulé
-
Prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Description
-
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SOTTEVILLE LES ROUEN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
La Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN est le coordonnateur - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-25+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
60 mois
description Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SOTTEVILLE LES ROUEN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
La Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN est le coordonnateur
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 « Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
« Dommages aux biens et risques annexes <br/>
02 Responsabilité et risques annexes Actif expand_more
Responsabilité et risques annexes <br/>
03 Flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
Flotte automobile et risques annexes <br/>
04 Risques statutaires du personnel Actif expand_more
Risques statutaires du personnel <br/>
05 Protection juridique des personnes physiques Actif expand_more
Protection juridique des personnes physiques <br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur