Marché public d'assurances
description Objet du marché
Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.
Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement.
Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance Dommages aux Biens et risques annexes Actif expand_more
Dommages aux Biens et risques annexes tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
02 Assurance Responsabilité Civile Générale Actif expand_more
Responsabilité Civile Générale tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
03 Assurance Responsabilité Civile Garage Actif expand_more
Responsabilité Civile Garage pour le compte de la Ville d'Annecy
04 Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus Actif expand_more
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
05 Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions Actif expand_more
Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions pour le compte de la Ville d'Annecy
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur