Mise en place d’un contrat de Mutuelle et d’un Contrat de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Public
description Objet du marché
Le présent Accord-cadre a pour objet la mise en place d’un contrat de Frais de Santé (Mutuelle) et
d’un contrat de Prévoyance pour les GRADeS soumis à la règlementation de droit Public à compter
de la date de notification des bon de commande de chaque GRADeS. Cette période est estimée entre
le 01.10.2025 et le 01.01.2026.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Public Actif expand_more
Lot 1 : Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Public
02 Régime Prévoyance collectif facultatif pour le personnel de Droit Public Actif expand_more
Régime Prévoyance collectif facultatif pour le personnel de Droit Public
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