Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réparation du pont du Veurdre -RD978A- Communes du Veurdre (03320) et Livry (58240)

Le programme des travaux vise à prolonger la durée de vie de l'ouvrage et à rétablir un niveau de service en cohérence avec le trafic qu'il supporte. Trois scénarios devront être étudiés (niveau de détail AVP) sur la base de l'analyse des désordres et des fonctionnalités recherchées.
D'une manière exhaustive le programme de travaux portera sur :
- Le traitement des causes et des désordres affectant les matériaux,
- Le traitement des causes et des désordres structurels (tabliers, appuis),
- La reprise des superstructures (complexe étanchéité /couche de roulement, trottoirs, corniches, rampe rive gauche, perrés, etc.),
- La reprise des équipements défectueux (joints de dilatation, dispositifs de retenue, dispositifs d'évacuation des eaux, etc.).
Le marché est divisé en 11 phases définies comme suit :
Éléments de mission de base:
- Études de diagnostic (DIA)
- Études d'avant- projet (AVP);
- Études de projet (PRO);
- Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT);
- Examen de conformité-visa (VISA);
- Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);
- Assistance lors des opérations de réception (AOR);
Éléments de mission complémentaire :
- Établissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques complémentaires (TTG)
- Coordination de déplacement des réseaux (CDR);
- Instruction au titre du Code de l 'Environnement (EAU)
- Assistance pour l'information et la concertation du public (ACI)

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution