PRESTATION D’AUDITS DE CERTIFICATION PEFC ET FSC
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de cycles d’audits de certifications PEFC et FSC en certification individuelle.
Les forêts du Domaine Forestier Permanent (2,4 millions d’hectares) sont certifiées PEFC depuis 2017 selon le référentiel de Gestion forestière durable – Exigences pour la Guyane. La prestation comprend la réalisation d’un audit de renouvèlement (2026) et de deux audits de suivi (2027 et 2028) pour assurer la reconduction de la certification.
Un référentiel FSC pour la gestion responsable des forêts de Guyane a été élaboré. La prestation consistera à réaliser un pré-audit (2026) sur deux forêts domaniales du Domaine Forestier Permanent et d’un cycle d’audit triennal sur une ou deux forêts domaniales - un audit de certification (2027) et de deux audits de suivi (2028 et 2029).
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché a pour objet la réalisation de cycles d’audits de certifications PEFC et FSC en certification individuelle.
- • Périmètre géographique : Les audits concernent les forêts du Domaine Forestier Permanent en Guyane, couvrant 2,4 millions d’hectares.
- • Détail des prestations PEFC : La prestation PEFC comprend un audit de renouvellement en 2026 et deux audits de suivi en 2027 et 2028 pour assurer la reconduction de la certification.
- • Détail des prestations FSC : La prestation FSC comprend un pré-audit en 2026 sur deux forêts domaniales, puis un cycle triennal d’audit avec un audit de certification en 2027 et deux audits de suivi en 2028 et 2029.
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire désigné dans l'acte d'engagement.
- • Capacités requises : Les candidats doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, notamment par des accréditations spécifiques : Assurance Services International (ASI) pour FSC et COFRAC pour PEFC.
- • Contenu de la candidature : La candidature doit comporter les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME, ainsi que les justificatifs de situation juridique, économique, financière et professionnelle.
- • Critères d’attribution : Le marché sera attribué selon les critères pondérés suivants : prix (70 points) et valeur technique (30 points) détaillant la méthodologie d’audit, le calendrier, la connaissance du territoire guyanais et les mutualisations pour réduire les coûts.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 70 points |
| Valeur technique | 30 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le 23 juin 2026 à 22h00 (heure de Paris).
- • Durée du marché : Lot 1 (audit FSC) : 4 ans ; Lot 2 (audit PEFC) : 3 ans.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr.
- • Points d’attention : L’ONF peut demander des compléments de pièces, rejeter les offres anormalement basses, et se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure pour motif d’intérêt général.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
2026-7100-28-DCE.zip
Pièce du dossier · 601 KB
2026-7100-28-RC.docx
Règlement de consultation · 54.1 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur