PRESTATIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE SUIVI DES CERTIFICATIONS
description Objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de renouvellement et de suivi de certification qualité et sécurité et de suivi sur la base des Référentiels ISO9001, ISO27001, HDS Le marché porte sur le cycle d’évaluation complet
- Evaluation initiale,
- Evaluation de surveillance 1,
- Evaluation de surveillance 2.
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target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de renouvellement et de suivi de certification qualité et sécurité sur la base des référentiels ISO 9001, ISO 27001, HDS.
- • Périmètre des prestations : Le marché porte sur le cycle d’évaluation complet comprenant l’évaluation initiale, l’évaluation de surveillance 1 et l’évaluation de surveillance 2.
- • Allotissement : Le marché n’est pas alloti en raison de l’interdépendance des référentiels ISO 27001, HDS et ISO 9001, et pour garantir la cohérence et l’efficacité économique du service.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Chaque candidat doit fournir la lettre de candidature (DC1), les documents relatifs aux pouvoirs, une déclaration sur l'honneur d'absence d'exclusion, les attestations d'assurance, la déclaration de chiffre d'affaires, et les références techniques et professionnelles.
- • Capacités techniques : Le candidat doit justifier d’une accréditation officielle couvrant les normes ISO 9001, ISO/IEC 27001 et le référentiel HDS, ainsi que d’une déclaration d’indépendance et d’impartialité.
- • Groupements et sous-traitance : La cotraitance est autorisée avec désignation d’un mandataire, la sous-traitance est autorisée avec justificatifs et engagement écrit du sous-traitant.
- • Langue et monnaie : Les documents doivent être en français ou accompagnés d’une traduction certifiée, et les prix sont exprimés en euros.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 40 points |
| Prix | 60 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : 12 juin 2026 à 12h00.
- • Durée du marché : Durée prévisionnelle de 3 ans, sans reconduction.
- • Variantes : Aucune variante n’est autorisée.
- • Renseignements complémentaires : Demandes possibles jusqu’au 3 juin 2026 à 12h00 via la plateforme.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE 2026 0107 RENOUVELLEMENT SUIVI CERTIFICATION.zip
Complément
DCE 2026 0107 RENOUVELLEMENT SUIVI CERTIFICATION.zip
Pièce du dossier · 2.94 MB
00_RC 2026 0107 Renouvellement et suivi certifications.pdf
Règlement de consultation · 418 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur