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En cours Procédure négociée Réf: MOL-9638515

Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitatifs et aux aides d'État pour les aéroport.

description Objet du marché

Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitatifs et aux aides d'État pour les aéroport.

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00 Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementair... Actif expand_more

Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitatifs et aux aides d'État pour les aéroports de Corse

Code CPV
tag 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
Montant estimé
euro 800,000 €

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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