Prestations d'assistance et de conseils juridiques

description Objet du marché

Les missions prévues au marché sont les suivantes :

1. Assistance et conseils juridiques
1.1 Assistance juridique téléphonique
1.2 Assistance juridique écrite
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d'avocat

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article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?...
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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description

Objet du marché

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Référence: 202500113 - 202500121
Intitulé: Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Description: Les missions prévues au marché sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 1.1 Assistance juridique téléphonique 1.2 Assistance juridique écrite 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat
Nature du marché: Services
CPV principal: 79111000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR105

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-10+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 9
Nombre max de lots attribués: 9

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Non requise
Durée du marché: 48 mois

view_agenda

Lots (9)

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Lot LOT-0001: 202500113 Lot 1 : Droit de la commande publique — (40000 EUR); Prestations d’assistance et de conseils juridiques en matière de commande publique
Lot LOT-0002: 202500114 Lot 2 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement — (100000 EUR); Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Lot LOT-0003: 202500115 Lot 3 : Droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière — (70000 EUR); Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière
Lot LOT-0004: 202500116 Lot 4 : Droit public général — (300000 EUR); Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit public général
Lot LOT-0005: 202500117 Lot 5 : Droit de l'immobilier et de la construction — (300000 EUR); Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'immobilier et de la construction
Lot LOT-0006: 202500118 Lot 6 : Droit privé de la personne publique — (100000 EUR); Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit privé de la personne publique
Lot LOT-0007: 202500119 Lot 7 : Droit social — (200000 EUR); Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit social
Lot LOT-0008: 20250120 Lot 8 : Droit des sociétés, droit financier et droit fiscal — (250000 EUR); Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit e des sociétés, droit financier et droit fiscal
Lot LOT-0009: 202500121 Lot 9 : Droit de l'environnement — (150000 EUR); Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'environnement

open_in_new Voir sur le BOAMP

view_agenda Allotissement (9 lots)

01 202500113 Lot 1 : Droit de la commande publique 79111000 — Services de conseil juridique — Actif expand_more

Code CPV