Prestations d'assistance et de conseils juridiques
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202500113 - 202500121
- Intitulé
-
Prestations d'assistance et de conseils juridiques
- Description
-
Les missions prévues au marché sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
1.1 Assistance juridique téléphonique
1.2 Assistance juridique écrite
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d'avocat - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-10+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
9
- Nombre max de lots attribués
-
9
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Les missions prévues au marché sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
1.1 Assistance juridique téléphonique
1.2 Assistance juridique écrite
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d'avocat
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur