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PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES

description Objet du marché

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES

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account_balance Acheteur

Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Type d'acheteur
Org-sub
Activité principale
Santé
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description

Objet du marché

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Référence
2025.DCONF.074
Intitulé
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES
Description
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES
Nature du marché
Services
CPV principal
79111000
Lieu(x) d'exécution (NUTS)
FR101
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres
2026-02-17+02:00 à 11:00:00+02:00
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
view_agenda

Lots (8)

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Lot LOT-0001
Lot 1 - "Droit de la formation"
Droit de la formation
Lot LOT-0002
Lot 2 - "Droit de l'Immobilier et de la construction"
Droit de l'Immobilier et de la construction
Lot LOT-0003
Lot 3 - "Droit social et droit du travail"
Droit social et droit du travail
Lot LOT-0004
Lot 4 - "Propriété Intellectuelle"
Propriété Intellectuelle
Lot LOT-0005
Lot 5 - "Droit Public et Marchés Publics"
Droit Public et Marchés Publics
Lot LOT-0006
Lot 6 - "Droit Fiscal"
Droit Fiscal
Lot LOT-0007
Lot 7 - "Droit des sociétés, gouvernance et compliance"
Droit des sociétés, gouvernance et compliance
Lot GLO-0001
open_in_new Voir sur le BOAMP

view_agenda Allotissement (8 lots)

01 Lot 1 - "Droit de la formation" Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique

Droit de la formation

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02 Lot 2 - "Droit de l'Immobilier et de la construction" Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique

Droit de l'Immobilier et de la construction

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03 Lot 3 - "Droit social et droit du travail" Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique

Droit social et droit du travail

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04 Lot 4 - "Propriété Intellectuelle" Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique

Propriété Intellectuelle

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05 Lot 5 - "Droit Public et Marchés Publics" Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique

Droit Public et Marchés Publics

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06 Lot 6 - "Droit Fiscal" Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique

Droit Fiscal

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07 Lot 7 - "Droit des sociétés, gouvernance et compliance" Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique

Droit des sociétés, gouvernance et compliance

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08 Lot 8 Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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