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Appel d'offres ouvert
Réf: 26-5893
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Org-sub
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025.DCONF.074
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES
- Description
-
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-17+02:00 à 11:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
description Objet du marché
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Lot 1 Actif expand_more
02 Lot 2 - "Droit de l'Immobilier et de la construction" Actif expand_more
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Droit de l'Immobilier et de la construction
03 Lot 3 - "Droit social et droit du travail" Actif expand_more
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Droit social et droit du travail
04 Lot 4 - "Propriété Intellectuelle" Actif expand_more
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Propriété Intellectuelle
05 Lot 5 - "Droit Public et Marchés Publics" Actif expand_more
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Droit Public et Marchés Publics
06 Lot 6 - "Droit Fiscal" Actif expand_more
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Droit Fiscal
07 Lot 7 - "Droit des sociétés, gouvernance et compliance" Actif expand_more
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Droit des sociétés, gouvernance et compliance
08 Lot 8 Actif expand_more
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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