En cours
Procédure négociée
Réf: M_3515
Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
description Objet du marché
Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur l’assurance de la flotte automobile des établissements de santé adhérents au GCS UniHA, ainsi que sur les risques annexes, notamment l’auto-mission et les marchandises transportées.
- • Garanties et périmètre bénéficiaire : Le programme couvre les établissements bénéficiaires du groupement de commandes, avec des garanties de responsabilité civile automobile, de dommages aux véhicules et d’assistance.
- • Forme et allotissement : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti en raison du caractère indissociable des garanties d’assurance flotte.
euro
Jusqu'à
40 000 000 € HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises
checklist Candidature et critères
- • Capacités exigées : Les candidatures sont examinées au regard de l’aptitude professionnelle, des capacités économiques et financières, ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
- • Conditions d’accès : Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement et recourir à la sous-traitance, mais la sous-traitance totale est interdite ; chaque membre d’un groupement fournit les documents administratifs exigés.
- • Sélection des candidatures : Tous les candidats satisfaisant aux conditions de participation sont admis à remettre une offre, sans limitation du nombre de candidats.
folder_open Pièces à fournir
draft
Modèle de candidature UniHA, ou DUME, ou DC1 et DC2
draft
Déclaration sur l’honneur
draft
Preuve d’assurance des risques professionnels
draft
Agrément ACPR
draft
Numéro ORIAS (intermédiaires)
draft
Mandat de l’assureur porteur du risque (intermédiaires)
draft
Déclaration de sous-traitance (si applicable)
draft
Déclaration du sous-traitant relative aux interdictions de soumissionner (si applicable)
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Qualité et étendue des garanties, formule tarifaire et gestion des sinistres | 15 points |
| Pilotage du compte client | 10 points |
| Prévention du risque routier et réseau de garages agréés | 10 points |
| Outil extranet | 10 points |
| Accompagnement au déploiement | 5 points |
| Prix : primes des établissements adhérents au groupement de commandes | 30 points |
| Prix : tarif de la centrale d’achat pour les nouveaux adhérents | 10 points |
| Responsabilité sociale et environnementale | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Remise des candidatures : Les candidatures doivent être remises au plus tard le 14 décembre 2026 à 12h00, par voie dématérialisée sur la plateforme PLACE.
- • Calendrier prévisionnel des offres : L’invitation à soumissionner est envisagée le 16 décembre 2026, la remise des offres initiales le 19 janvier 2027 à 12h00 et le premier tour de négociation entre le 25 janvier 2027 et le 4 février 2027.
- • Durée et début d’exécution : L’accord-cadre débute le 1er avril 2027 pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
- • Variantes et réserves : Deux variantes au maximum sont autorisées par soumissionnaire, avec une offre de base obligatoire ; les réserves ne peuvent porter que sur les aspects assurantiels du CCTP et doivent être inscrites dans l’onglet dédié du BPU.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE M_3515.zip
Pièce du dossier · 5.79 MB
description
M_3515_UniHA_RC_Assurance_Auto_2027_V1.0.pdf
Règlement de consultation · 506 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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