Prestations d’externalisation de l’assistance multicanale auprès des usagers des politiques publiques confiées à l’ASP

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'acheteur souhaite externaliser l'assistance multicanale auprès des usagers des politiques publiques confiées à l'Agence de services et de paiement (ASP).
• Périmètre des prestations : L'assistance porte sur certains dispositifs, de manière totale ou partielle en fonction des dispositifs, et comprend également la réalisation de prestations complémentaires.
• Modalités d'exécution : Le marché est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum défini.
• Montant estimé : Le montant maximum des prestations prévisionnelles est évalué à 6 000 000 € HT.

euro

Jusqu'à 6 000 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire représentant le groupement. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre de groupement.
• Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, DC4 (si sous-traitance), pouvoirs de la personne habilitée, liste des principales livraisons des trois dernières années, déclaration des effectifs, documents attestant de normes ou certifications, description de l'outillage et équipement technique, ou un DUME.
• Documents à fournir pour l'offre : Les candidats doivent fournir l'acte d'engagement, l'annexe 1 à l'acte d'engagement (BPU et DQE), l'annexe 2 à l'acte d'engagement (responsabilité sociétale des entreprises), l'annexe 1 au CCAP RSE, un mémoire technique respectant le cadre imposé, et un plan d'assurance sécurité.
• Critères d'attribution : Les offres seront jugées selon trois critères pondérés : valeur technique (55 %), valeur financière (30 %), et valeur sociétale de la prestation (15 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft Plan d'assurance sécurité draft RSE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	55%
Valeur financière	30%
Valeur sociétale de la prestation	15%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 12 juin 2026 à 12h00
• Date limite pour poser des questions : 3 juin 2026 à 12h00
• Modalités de remise des plis : La remise des plis s'effectue uniquement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr.
• Variantes : Les variantes sont interdites conformément à l'article R2151-8 1°a du code de la commande publique.