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Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

description Objet du marché

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP

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01 Droit de la propriété intellectuelle et artistique Actif expand_more
Code CPV
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Montant estimé
euro 0 €

Droit de la propriété intellectuelle et artistique

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02 Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines Actif expand_more
Code CPV
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Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines

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03 Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL Actif expand_more
Code CPV
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Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL

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04 Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommati... Actif expand_more

Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen

Code CPV
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Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen

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05 Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif Actif expand_more
Code CPV
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Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif

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06 Droit de la responsabilité et des assurances Actif expand_more
Code CPV
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Droit de la responsabilité et des assurances

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07 Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement Actif expand_more
Code CPV
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Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

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08 Droit de l'environnement ; Droit de la montagne Actif expand_more
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Droit de l'environnement ; Droit de la montagne

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09 Droit des associations et fédérations sportives Actif expand_more
Code CPV
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Droit des associations et fédérations sportives

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10 Droit social Actif expand_more
Code CPV
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Droit social

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11 Fiscalité Actif expand_more
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Fiscalité

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12 Droit pénal Actif expand_more
Code CPV
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Droit pénal

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