Prestations de conseil juridique et représentation en justice
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Droit public général Actif expand_more
Droit public général
02 Droit de la fonction publique et droit social Actif expand_more
Droit de la fonction publique et droit social
03 Droit public des affaires et droit public économique Actif expand_more
Droit public des affaires et droit public économique
04 Droit européen et aides d'Etat Actif expand_more
Droit européen et aides d'Etat
05 Droit privé applicable aux collectivités Actif expand_more
Droit privé applicable aux collectivités
06 Droit des transports publics et des mobilités Actif expand_more
Droit des transports publics et des mobilités
07 Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement Actif expand_more
Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
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