En cours
Autre procédure
Réf: 25-BCPA-576
Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers
description Objet du marché
Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers.
auto_awesome Résumé IA du RC
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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur la représentation juridique de la préfecture de police et des services de la police aux frontières devant les juridictions judiciaires et administratives, ainsi que sur des prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle, le Bourget et Paris-Orly.
- • Allotissement : Le marché est divisé en quatre lots distincts : Lot 1 pour la représentation devant le juge des libertés et de la détention, Lot 2 pour la représentation devant le Tribunal administratif dans le cadre des procédures urgentes, Lot 3 pour la représentation devant le Tribunal administratif dans le cadre des procédures non urgentes, et Lot 4 pour la représentation devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire concernant les étrangers non admis en zone d’attente.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement (solidaire ou conjoint). Ils doivent fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2) ou un Document Unique de Marché Européen (DUME), ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des signataires et les justificatifs de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
- • Pièces à fournir pour l’offre : Les candidats doivent remettre un acte d’engagement, un mémoire technique conforme au cadre fourni, un certificat d’aptitude à la profession d’avocat et une attestation d’inscription au barreau de moins de trois mois, un relevé d’identité bancaire, et le cas échéant une déclaration de sous-traitance (DC4).
- • Critères d’attribution : L’attribution se fait selon trois critères pondérés : valeur technique (55 %), prix (40 %) et performance environnementale (5 %). La valeur technique est évaluée sur la méthodologie et la qualification professionnelle, avec des sous-critères détaillés et notés sur 100 points. Le prix est noté sur 100 points selon le prix par affaire. La performance environnementale est notée sur 100 points selon les actions environnementales présentées.
- • Modalités de remise des plis : Les plis doivent être remis par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite. Aucun envoi par fax ou courriel n’est accepté.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DUME
draft
Acte d’engagement
draft
Mémoire technique
draft
Certificat avocat
draft
Attestation inscription barreau
draft
RIB
draft
DC4
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 55% |
| Prix | 40% |
| Performance environnementale | 5% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des plis : Le mercredi 27 mai 2026 à 16 heures.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
- • Visite et variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune visite obligatoire mentionnée.
- • Négociation et acceptabilité : Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats les mieux classés sur le prix et la valeur technique. Une règle d’acceptabilité des prix est appliquée, avec possibilité de rejet des offres dépassant un certain seuil après négociation.
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Dossier de Consultation des Entreprises
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