Services d'assurance

Sources : 🏙 Maximilien 🌐 Marches online

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation vise à la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) pour la passation de Marchés spécifiques portant sur les services d'assurances.
• Périmètre géographique : Les Marchés spécifiques peuvent s'exécuter en France métropolitaine (Corse incluse), dans les DROM-COM et en Belgique, sous réserve du respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
• Subdivision en catégories : Le SAD est subdivisé en catégories listées en annexe 1 du règlement de la consultation, avec des spécifications techniques formulées lors de la passation de chaque Marché spécifique selon les besoins assurantiels des Acheteurs.
• Durée de validité du SAD : Le SAD est valide pendant une période de huit ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission dans le SAD, avec possibilité d'admission de nouveaux opérateurs pendant toute cette durée.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Le dossier de candidature comprend une lettre de candidature (formulaire DC1), une attestation professionnelle certificat ORIAS ou agrément ministériel, et un fichier Excel de candidature complété avec informations administratives, capacités financières, techniques et professionnelles, ainsi que les catégories choisies.
• Modalités de candidature en groupement ou sous-traitance : Les opérateurs peuvent candidater seuls ou en groupement conjoint avec mandataire non solidaire, chaque membre fournissant les informations demandées, avec un seul DC1 pour le groupement. La prise en compte des capacités de sous-traitants ou autres opérateurs est possible sous conditions strictes.
• Critères de sélection des candidatures : Les candidats doivent justifier d'au moins 3 ETP sur le dernier exercice clos et d'au moins 10 prestations réalisées sur l'objet de la catégorie au cours des 3 derniers exercices, prouvées par attestations ou déclaration. Les capacités financières, professionnelles et techniques doivent être suffisantes.
• Critères d'attribution des Marchés spécifiques : Les critères sont fixés dans l'invitation à soumissionner selon trois grilles possibles, avec pondérations totalisant 100 points, incluant le prix, l'adéquation au cahier des charges, la qualité de service, la performance sociale et environnementale, et la qualité des propositions en matière de prévention.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Attestation ORIAS draft Fichier Excel candidature

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	30-60 points selon grille
Adéquation avec le cahier des charges	15-40 points selon grille
Qualité de service	5-30 points selon grille
Performance sociale et environnementale	5-20 points selon grille
Qualité des propositions en matière de prévention	10-30 points selon grille

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : 2 septembre 2026 à 12h00 (heure de Paris).
• Date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner : 10 septembre 2026.
• Modalités de remise des candidatures et offres : La remise des dossiers de candidature et des offres s'effectue uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Maximilien. Une copie de sauvegarde papier ou électronique peut être envoyée.
• Durée de validité et durée du SAD : Le SAD est valide 8 ans à compter de la première admission. Le délai de réponse aux Marchés spécifiques est au minimum de 10 jours.