Souscription des contrats d’assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
- SIRET
-
24850046400198
- Adresse
-
Maison de l'Intercommunalité, 85702 Pouzauges Cedex
- Téléphone
-
+33 251571423
-
commande.publique@paysdepouzauges.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-Assurances
- Intitulé
-
Souscription des contrats d’assurance
- Description
-
Souscription des contrats d'assurance
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-05+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal Administratif de Nantes
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nantes
description Objet du marché
Souscription des contrats d'assurance
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES Actif expand_more
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
02 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE Actif expand_more
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
03 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE Actif expand_more
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
04 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Actif expand_more
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
05 ASSURANCE CYBER RISQUES Actif expand_more
ASSURANCE CYBER RISQUES
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur