SUIVI ET EXPLOITATION DES CONTENEURS A DECHETS ALIMENTAIRES DE SAINT-ETIENNE METROPOLE

Saint-Etienne Métropole

64

2 Avenue Grüner, 42006 Saint Etienne

Le Président

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026B2180

SUIVI ET EXPLOITATION DES CONTENEURS A DECHETS ALIMENTAIRES DE SAINT-ETIENNE METROPOLE

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de suivi et d'exploitation des conteneurs à déchets alimentaires collectés en basse fréquence sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.
Les opérations de collecte, lavage et réparations lourdes des équipements ne sont pas incluses dans le présent marché.
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Services

90500000

90500000

FRK25

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées