VALORISATION ENERGETIQUE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PRISES EN CHARGE PAR SAINT-ETIENNE METROPOLE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les objectifs de cet accord-cadre sont :
- la réception et le contrôle des apports,
- la valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles,
- la gestion administrative des apports,
- la maitrise des impacts environnementaux du ou des sites de traitement

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées