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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE - 5 lots
Date limite (DLRO)
30 septembre 2026 à 10h00
Il reste 13 jour(s)
Montant estimé
832,000 €
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE DE BRESSUIRE
- SIRET
-
81503
- Adresse
-
4 Place de l'hôtel, 79302 Bressuire Cedex
- Contact
-
MENARD Emmanuelle
- Téléphone
-
0549804972
-
service.marchespublics@ville-bressuire.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE - 5 lots
- Description
-
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE BRESSUIRE.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI33
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Résumé de l'AAPC
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE BRESSUIRE.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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attach_file Documents (1)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 568 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (5)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 600,000 € |
| 02 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 40,000 € |
| 03 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 172,000 € |
| 04 | assurance de la protection juridique de la Collectivité | 66510000 — Services d'assurance | 15,999 € |
| 05 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | 4,000 € |