passation des contrats d'assurances Ville, CUA, CCAS et CIAS
Date limite (DLRO)
22 septembre 2026 à 10h00
Il reste 10 jour(s)
Montant estimé
2,190,700 €
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
2_2026034
- Intitulé
-
passation des contrats d'assurances Ville, CUA, CCAS et CIAS
- Description
-
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-22+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Résumé de l'AAPC
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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attach_file Documents (1)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (6)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 1,100,000 € |
| 02 | Responsabilité et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 140,000 € |
| 03 | Flotte automobile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 250,000 € |
| 04 | Risques statutaires du personnel | 66510000 — Services d'assurance | 600,000 € |
| 05 | Protection juridique des personnes physiques | 66510000 — Services d'assurance | 700 € |
| 06 | Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition pour la Communauté urbaine d'Alençon | 66510000 — Services d'assurance | 100,000 € |