📢 Créez votre compte gratuit pour configurer des alertes email et sauvegarder vos recherches.
📢 Compte gratuit = alertes email + sauvegarde
Créer mon compte
En cours
Appel d'offres ouvert
🇪🇺 JOUE
Souscription et gestion de contrats d'assurance de la commune de Cheval-Blanc
hourglass_top
Date limite (DLRO)
02 octobre 2026 à 10h00
Il reste 31 jour(s)
domain
euro
Montant estimé
0 €
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
M2026-005
- Intitulé
-
Souscription et gestion de contrats d'assurance de la commune de Cheval-Blanc
- Description
-
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
6
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Document du marché
description Résumé de l'AAPC
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
info Informations complémentaires
Référence du marché
tag
26-66040
Code CPV principal
category
66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public
🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda
5
view_agenda Lots (5)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 0 € |
| 02 | Responsabilité générale et individuelle accidents | 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 03 | Protection juridique et fonctionnelle | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 04 | Flotte automobile et auto missions | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 05 | Risques statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |