📬 Créez une alerte sur cette recherche : recevez par email les nouveaux appels d'offres correspondant à ces critères — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
Transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et transport et traitement de déchets d'assainissement
Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 à 10h00
Il reste 1 jour(s)
Montant estimé
0 €
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026P25
- Intitulé
-
Transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et transport et traitement de déchets d'assainissement
- Description
-
L'objet des 3 lots est d'assurer l'évacuation, le transport, le traitement et l'épandage des boues et autres produits ou déchets d'assainissement provenant de l'exploitation des stations d'épuration et des réseaux de la CAN.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90513700
- CPV additionnels
-
90513800
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI33
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
2
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
description Résumé de l'AAPC
L'objet des 3 lots est d'assurer l'évacuation, le transport, le traitement et l'épandage des boues et autres produits ou déchets d'assainissement provenant de l'exploitation des stations d'épuration et des réseaux de la CAN.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (3)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : Chargement, transport, valorisation agricole et suivi agronomique des boues stabilisées ou minéralisées | 90513700 — Services de transport des boues | 0 € |
| 02 | Lot 2 : Transport de boues liquides des stations d'épuration de la CAN | 90513700 — Services de transport des boues | — |
| 03 | Lot 3 : Chargement, transport, valorisation agricole de boues épaissies et suivi agronomique | 90513700 — Services de transport des boues | — |