Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
Date limite (DLRO)
15 octobre 2026 à 10h00
Il reste 2 jour(s)
Montant estimé
8,900,000 €
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
C2601
- Intitulé
-
Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
- Description
-
Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90480000
- CPV additionnels
-
45112700
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
description Résumé de l'AAPC
Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
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info Informations complémentaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 - Asnières-sur-Seine | 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement | 2,100,000 € |
| 02 | Lot 2 - Clichy-la-Garenne | 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement | 2,400,000 € |
| 03 | Lot 3 - Colombes | 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement | 3,600,000 € |
| 04 | Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne | 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement | 800,000 € |