Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
SIRET: 20003887500015
Adresse: 1 rue Cambry
CS80941, 60024 Beauvais Cedex
Téléphone: +33 344066690
Email: smothd-marchespublics@oise.fr
Profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Intitulé: Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
Description: Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance
juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale.
Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD :
? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ;
? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense
qu'en demande (hors mission de représentation juridique).
Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public suivants : droits et obligations des agents
publics et privés, marchés publics, convention de délégation de service public, responsabilité administrative,
fonctionnement institutionnel, etc.
Nature du marché: Services
CPV principal: 79100000
CPV additionnels: 79111000, 79140000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRE22

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-02+01:00 à 12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Facturation électronique: Obligatoire

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Voies de recours

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Voies de recours

- Un recours d’urgence avant la signature du marché, destiné à contester des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence. Le juge peut être saisi tant que le marché n’a pas été signé et dans le délai de standstill (période d’attente entre notification et signature) (11 jours en procédure formalisée si notification électronique ou 16 jours si notification papier).

- Après la signature du marché, un référé contractuel peut être formé :
31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (ou de la notification de la conclusion du contrat pour certains types de marchés) ;
Ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou aucune notification n’a été faite.

- A compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, un recours plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois.

Instance de recours

Tribunal administratif d'Amiens