ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LE PROJET DE RECONSTRUCTION DE L'EHPAD DES CORDELIERS AUX SABLES D'OLONNE

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21 place du Poilu de France, 85100 Les Sables d'Olonne

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Protection sociale

CORDELIERS-2026/002

ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LE PROJET DE RECONSTRUCTION DE L'EHPAD DES CORDELIERS AUX SABLES D'OLONNE

ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LE PROJET DE RECONSTRUCTION DE L'EHPAD DES CORDELIERS AUX SABLES D'OLONNE - dommage-ouvrage et tous risques chantiers

Services

66515000

FRG05

Procédure ouverte

2026-09-25+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

150 mois

- Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de votre candidature ou de votre offre ;
- Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ;
- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.