Attribué
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026S18962
L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Recherche d’antériorité approfondie, rédaction et dépôt d’une demande de brevet prioritaire France pour l’École polytechnique
description Objet du marché
L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Recherche d’antériorité approfondie, rédaction et dépôt d’une demande de brevet prioritaire France pour l’École polytechnique
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Université Gustave Eiffel
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DLRO 15/09/2026 11h00
euro
600,000 €
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79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
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Établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche
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DLRO 15/09/2026 10h00
euro
600,000 €
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79111000 — Services de conseil juridique
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Le Havre Seine Métropole
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DLRO 07/09/2026 16h00
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79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
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RTE Réseau de Transport d'Electricité (siège)
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DLRO 01/07/2026 00h00
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79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Propriété Industrielle
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Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
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DLRO 02/06/2026 02h00