OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- SIRET
-
20009077700026
- Adresse
-
Quai de l'Archevêché, 75004 Paris
- Contact
-
Elodie Saudemont
- Téléphone
-
0672544846
-
juridique@rndp.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Rcr
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025-052
- Intitulé
-
OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3)
- Description
-
La consultation porte sur la souscription des prestations de services d'assurance suivantes : Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile Travaux (RCT) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), dans le cadre de l’opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66513200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
La consultation porte sur la souscription des prestations de services d'assurance suivantes : Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile Travaux (RCT) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), dans le cadre de l’opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3).
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Tous Risques chantier (TRC) et Responsabilité Civile Travaux (RCT) Actif expand_more
Tous Risques chantier (TRC) et Responsabilité Civile Travaux (RCT)
02 Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) Actif expand_more
Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur