OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3)
description Objet du marché
La consultation porte sur la souscription des prestations de services d'assurance suivantes : Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile Travaux (RCT) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), dans le cadre de l’opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3).
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- SIRET
- 20009077700026
- Adresse
- Quai de l'Archevêché, 75004 Paris
- Contact
- Elodie Saudemont
expand_more Afficher l'avis complet Masquer l'avis complet
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
- 2025-052
- Intitulé
- OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3)
- Description
-
La consultation porte sur la souscription des prestations de services d'assurance suivantes : Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile Travaux (RCT) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), dans le cadre de l’opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris...
La consultation porte sur la souscription des prestations de services d'assurance suivantes : Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile Travaux (RCT) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), dans le cadre de l’opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3).
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV additionnels
- 66513200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR101
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 4
view_agenda
Lots (2)
expand_more
- Lot LOT-0001
- Tous Risques chantier (TRC) et Responsabilité Civile Travaux (RCT)
- Tous Risques chantier (TRC) et Responsabilité Civile Travaux (RCT)
- Lot LOT-0002
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction...
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
- tribunal administratif de Paris
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Tous Risques chantier (TRC) et Responsabilité Civile Travaux (RCT) Actif expand_more
Tous Risques chantier (TRC) et Responsabilité Civile Travaux (RCT)
02 Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) Actif expand_more
Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur