PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
description Objet du marché
PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 DROIT DES CONTRATS PUBLICS ET PRIVES CONCLUS PAR LA COLLECTIVITE, NOTAMMENT LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAU... Actif expand_more
DROIT DES CONTRATS PUBLICS ET PRIVES CONCLUS PAR LA COLLECTIVITE, NOTAMMENT LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS
Le lot porte principalement sur tous les contrats publics dont notamment les marchés publics, les délégations de service public et les conventions d’objectifs. Il concerne tant leur passation que leur exécution. Les prestations peuvent porter plus particulièrement sur les marchés de construction. En effet, La Région est propriétaire de différents bâtiments dont ceux des lycées publics de Nouvelle…
02 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION FONCTIONNELLE Actif expand_more
Le prestataire interviendra, tant en conseil que sur le plan contentieux, notamment dans les domaines suivants : - Procédures de recrutement et de licenciement - Mesures de sanctions - Fins de contrats - Recours indemnitaires - Refus de protection fonctionnelle ou autres droits. Montant maximum: le montant maximum du lot 2, toutes périodes confondues, est de 60 000 euros HT. Le montant maximum de…
03 DROIT DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE MATERIELLE ET IMMATERIELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE Actif expand_more
Le prestataire interviendra, tant en conseil que sur le plan contentieux, notamment dans les domaines suivants : - Modalités d’occupation du domaine de la collectivité ou par la collectivité - Tout acte de gestion du domaine - Propriété intellectuelle - Droit à l’image. Montant maximum : le montant maximum du lot 3, toutes périodes confondues, est de 60 000 euros HT. Le montant maximum des presta…
04 DROIT ECONOMIQUE, DROIT DES SOCIETES Actif expand_more
Le prestataire interviendra, tant en conseil que sur le plan contentieux, notamment dans les domaines suivants : - Droit des aides publiques, y compris le droit des aides d’Etat - Droit de la concurrence, droit des procédures collectives etc. Montant maximum : le montant maximum du lot 4, toutes périodes confondues, est de 120 000 euros HT. Le montant maximum des prestations du lot 4 pour la péri…
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