En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: MAR26-19
PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX
description Objet du marché
Services de prestations juridiques et contentieux pour le compte de FEI en matière de conseils juridiques d’une part et de représentation légale d’autre part.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Services de prestations juridiques et contentieux pour le compte de France Education International en matière de conseils juridiques et de représentation légale.
- • Périmètre géographique : Les missions s'exécutent à Sèvres ou à distance en visioconférence.
- • Allotissement : Le marché est divisé en 2 lots : Lot 1 pour conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public, Lot 2 pour conseil juridique et assistance en matière de droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique.
- • Montants maximums : Le montant maximum pour la durée du marché est de 250 000 € HT pour le lot 1 et 200 000 € HT pour le lot 2.
checklist Candidature et critères
- • Forme juridique du groupement : Le groupement peut être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire obligatoire.
- • Présentation des offres : Les candidats doivent fournir l'acte d'engagement, l'annexe financière, un mémoire technique détaillant le mode opératoire, la présentation de l'équipe dédiée avec CV et certificats, et deux exemples de livrables anonymisés.
- • Capacités professionnelles : Le candidat doit justifier de la qualité pour effectuer des prestations relevant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, avec inscription au barreau d'une personne de l'étude.
- • Modalités de candidature : Les candidatures et offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur, les offres papier ne sont plus acceptées.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Acte d'engagement
draft
Annexe financière
draft
Mémoire technique
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 30 points |
| Valeur technique | 70 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : 8 septembre 2026 à 17h30.
- • Durée du marché : Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
- • Modalités de remise des offres : Offres dématérialisées obligatoires via le profil d'acheteur, copie de sauvegarde possible par voie postale avant la date limite.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Variantes et prestations supplémentaires ne sont pas autorisées ni demandées.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE PLACE.zip
Pièce du dossier · 12.2 MB
description
RC MAR26 19.pdf
Règlement de consultation · 2.98 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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