Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs.
description Objet du marché
Le détail des prestations attendues est le suivant :
-Recherche documentaire
-Étude de brevetabilité
-Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger
-Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle
-Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités)
-Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon
-Inscriptions des transferts et changements de noms auprès des offices
-Rédaction de contrats de PI
-Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles
Les domaines concernés sont principalement la biologie, biotechnologies, diagnostic et thérapeutique, dispositifs médicaux, pharmaceutique, cosmétique. Cette liste n'est pas limitative.
Nous déposons essentiellement en France, Europe, États-Unis, Chine, Canada, Japon. Cette liste n'est pas limitative.
Le volume de dépôt de brevets varie entre 0 et 5 par an.
Résumé IA et analyse du marché
Générez un résumé IA du dossier de consultation et une analyse du CCTP avec un abonnement Pro.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs Actif expand_more
Le détail des prestations attendues est le suivant :
-Recherche documentaire
-Étude de brevetabilité
-Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger
-Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle
-Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités)
-Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon
…
Documents de consultation (DCE)
Accédez aux documents du dossier de consultation avec un abonnement Pro.
emoji_events Attribution
Les informations d'attribution sont réservées aux abonnés Pro.
workspace_premium Voir les tarifs