Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mouans-Sartoux
Date limite (DLRO)
20 juillet 2026 à 11h00
Il reste 46 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Mouans-Sartoux
- SIRET
-
21060084700011
- Adresse
-
Place du Général de Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX
- Téléphone
-
+33492924709
-
dst@mouans-sartoux.net
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202630100
- Intitulé
-
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mouans-Sartoux
- Description
-
Prestation de services d'assurance
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-20+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours peuvent être introduits conformément au code de justice administrative devant le tribunal administratif compétent.
description Résumé de l'AAPC
Prestation de services d'assurance
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (7)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques divers | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Flotte automobile | 66516100 — Services d'assurance responsabilité civile automobile | — |
| 04 | Protection juridique des agents et élus de la commune | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 05 | Risques statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 06 | Risques informatiques | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 07 | Cyber risques | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |