TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (hors OM) DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 10h00
Il reste 18 jour(s)
Montant estimé
0 €
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-54
- Intitulé
-
TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (hors OM)
DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE - Description
-
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après sur la totalité du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) :
- Traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés non résiduels issus des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire,
- Transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries et dépôts-relais.
Le marché est ainsi alloti pour tenir compte toutes les natures de déchets ménagers et assimilés pour lesquelles la CARF est responsable du traitement dans le cadre de ses compétences :
- Lot 1 : Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers recyclables
- Lot 2 : Traitement et valorisation des cartons bruns
- Lot 3 : Transport, traitement et valorisation des objets encombrants
- Lot 4 : Transport, traitement et valorisation des gravats
- Lot 5 : Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux
- Lot 6 : Traitement et valorisation des biodéchets
- Lot 7 : Transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques
- Lot 8 : Transport, traitement et valorisation des déchets de bois. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90513000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-07+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un :
• Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet.
• Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
• Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats pourront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus
Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
description Résumé de l'AAPC
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après sur la totalité du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) :
- Traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés non résiduels issus des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire,
- Transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries et dépôts-relais.
Le marché est ainsi alloti pour tenir compte toutes les natures de déchets ménagers et assimilés pour lesquelles la CARF est responsable du traitement dans le cadre de ses compétences :
- Lot 1 : Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers recyclables
- Lot 2 : Traitement et valorisation des cartons bruns
- Lot 3 : Transport, traitement et valorisation des objets encombrants
- Lot 4 : Transport, traitement et valorisation des gravats
- Lot 5 : Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux
- Lot 6 : Traitement et valorisation des biodéchets
- Lot 7 : Transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques
- Lot 8 : Transport, traitement et valorisation des déchets de bois.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (8)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 - Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers recyclables | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | 0 € |
| 02 | Lot 2 - Traitement et valorisation des cartons bruns | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 03 | Lot 3 - Transport, traitement et valorisation des objets encombrants | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 04 | Lot 4 - Transport, traitement et valorisation des gravats | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 05 | Lot 5 - Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 06 | Lot 6 - Traitement et valorisation des biodéchets | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 07 | Lot 7 - Transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 08 | Lot 8 - Transport, traitement et valorisation des déchets de bois. | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |