Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Laruns
Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 à 11h00
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article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
assurances_laruns_2027
- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Laruns
- Description
-
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Laruns, répartis selon les lots suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des élus et des agents, véhicules à moteur, auto collaborateurs
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66513100, 66513000, 66514110, 66515200, 66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Résumé de l'AAPC
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Laruns, répartis selon les lots suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des élus et des agents, véhicules à moteur, auto collaborateurs
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attach_file Documents (6)
RC.pdf
Règlement de consultation · 162 KB
DCE ZIP.zip
Pièce du dossier · 2 MB
NOUVEAU DCE.zip
Pièce du dossier · 1.55 MB
RC.pdf
Règlement de consultation · 161 KB
NOTE MODIF 1 - ASSURANCE.pdf
Complément · 1.55 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (6)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | Responsabilité civile | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Protection juridique | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 04 | Protection fonctionnelle des élus et des agents | 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 05 | Véhicules à moteur | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 06 | Auto collaborateurs | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |