Mission de maîtrise d'oeuvre de dépollution des sols et des eaux souterraines dans le cadre de l'aménagement du centre-ville de Libercourt.
Date limite (DLRO)
04 décembre 2026 à 11h00
Il reste 16 jour(s)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://libercourt.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-10
- Intitulé
-
Mission de maîtrise d'oeuvre de dépollution des sols et des eaux souterraines dans le cadre de l'aménagement du centre-ville de Libercourt.
- Description
-
La mission de maîtrise d'oeuvre de dépollution comprend les missions ACT, VISA, DET , AOR et ARR. Le marché est décomposé en une tranche ferme et sept tranches optionnelles.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-04+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
6
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Résumé de l'AAPC
La mission de maîtrise d'oeuvre de dépollution comprend les missions ACT, VISA, DET , AOR et ARR. Le marché est décomposé en une tranche ferme et sept tranches optionnelles.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (1)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mission de maîtrise d'oeuvre dépollution des sols et des eaux souterraines dans le cadre de l'aménagement du centre-ville de Libercourt | 71300000 — Services d'ingénierie | — |