Concession de services avec constitution d'une SEMOP pour le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation maintenance d'un réseau de chaleur industriel
Date limite (DLRO)
27 avril 2026 à 10h00
Il reste 9 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté Urbaine de Dunkerque
- SIRET
-
24590042800013
- Adresse
-
Pertuis de la Marine
BP 85530, 59386 Dunkerque - Téléphone
-
+33 328627060
-
commandepublique@cud.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Contrat de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation-maintenance d'un réseau de chaleur industriel
- Description
-
Le contrat de concession a pour objet de confier au titulaire le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation maintenance du réseau de chaleur industriel
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71323000
- CPV additionnels
-
45232140
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Date limite de réception des offres
-
2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Durée du marché
-
30
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel jusqu’à la signature du Contrat (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- Référé contractuel à partir de la signature du Contrat et dans un délai de trente –et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du Contrat (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;
- Recours en contestation de validité du Contrat, exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du Contrat et les modalités de sa consultation. - Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
description Résumé de l'AAPC
Concession de services avec constitution d'une SEMOP pour le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation maintenance d'un réseau de chaleur industriel
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info Informations complémentaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Contrat de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation maintenance d'un réseau de chaleur industriel | 71323000 — Services de conception technique pour processus et production industriels | — |