En cours
Autre procédure
Réf: DDFIP-91-PCA
Marché Phase Comminatoire Amiable (PCA) Commissaires de Justice DDFIP91
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l’Essonne.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.54 MB
description
Règlement de la consultation Essonne 2026 .pdf
Règlement de consultation
insert_drive_file
Règlement de la consultation Essonne 2026 .pdf
Complément
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
75242110 — Services d'huissier de justice
Phase comminatoire amiable DDFIP 42
apartment
a4n
schedule
DLRO 04/05/2026 14h00
En cours
75242110 — Services d'huissier de justice
PCA_DDFIP_LOIRE_2026
apartment
DDFIP42
schedule
DLRO 04/05/2026 16h00
euro
985,446 €
En cours
79713000 — Services de gardiennage
Acquisition d'un centre de tournage 4 axes
apartment
Ministère des Armées
schedule
DLRO 17/04/2026 15h00
En cours
75242110 — Services d'huissier de justice
DRFIP21PCA
apartment
DRFIP21
schedule
DLRO 21/04/2026 11h00
euro
770,000 €
En cours
75242110 — Services d'huissier de justice
DRFIP21 COMMISSAIRES DE JUSTICE phase comminatoire amiable
apartment
a4n
schedule
DLRO 21/04/2026 10h00