En cours
Autre procédure
Réf: PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Phase comminatoire amiable DDFIP 42
description Objet du marché
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
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Complément
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Dossier de Consultation des Entreprises
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