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PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
Date limite (DLRO)
09 octobre 2026 à 10h00
Il reste 22 jour(s)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Nom
-
EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU
- SIRET
-
26910227300019
- Adresse
-
3 avenue de l'Armée Leclerc, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
- Contact
-
Unice BENTH
- Téléphone
-
0169054416
-
direction@ehpad-charaintru.fr
- Profil acheteur
- https://demat.centraledesmarches.com/7085855
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
SERVICES Damp;#039;ASSURANCES
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES
Dommages aux Biens - Prestations Statutaires - Description
-
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES
Dommages aux Biens - Prestations Statutaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104, FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-09+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice
Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Résumé de l'AAPC
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES
Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (2)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Services d'assurance Dommages ou pertes | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 02 | Services d'assurances accidents et maladie | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |